Arrêté grand-ducal du 20 mars 1920 concernant la perception des taxes sur les chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 20 mars 1920, concernant la perception des taxes sur les chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous Charlotte, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, qui confère au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 juin 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du Commerce, de l'Industrie et du Travail et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Nonobstant les dispositions tarifaires du cahier des charges des chemins de fer Guillaume-Luxembourg du 9-25 novembre 1855 le Gouvernement pourra autoriser sur les dits chemins de fer la perception de taxes dépassant les maxima fixés par le cahier des charges sus-mentionné dans la mesure des besoins de la situation.

Art. 2.

Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail et chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. Pescatore

Luxembourg, le 20 mars 1920.

CHARLOTTE.


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