Arrêté grand-ducal du 9 avril 1920 portant défense d'exportation des ardoises.

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Arrêté grand-ducal du 9 avril 1920, portant défense d'exportation des ardoises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets, est complété à l'art. 1er, n° 6, par l'ajoute: «et ardoises».

Art. 2.

Toutefois il est loisible au Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, d'accorder des licences spéciales d'éxportation.

Art. 3.

Pour le surplus, les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916 resteront en vigueur.

Art. 1.

Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail

A. PESCATORE.

Luxembourg, le 9 avril 1920.

CHARLOTTE.


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