Arrêté grand-ducal du 12 avril 1920 concernant la répartition du coke industriel.

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Arrêté grand-ducal du 12 avril 1920, concernant la répartition du coke industriel.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Attendu qu'il est de toute nécessité, dans l'intérêt du relèvement général de l'industrie métallurgique du pays, de centraliser les arrivages de coke et d'en opérer une répartition juste et équitable entre les différentes usines du pays.

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et de travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera créé un office de répartition du coke industriel qui aura pour mission de pourvoir à la répartition des provisions de coke, 1° se trouvant dans le pays, ou 2° pouvant être importées de l'étranger par les soins de la commission des réparations, d'après des principes réglés par l'équité et l'intérêt général, à établir, selon les circonstances, par le Directeur général du service afférent.

Art. 2.

Les usines sont tenues de fournir dans le délai de la huitaine à l'office gouvernemental de répartition tous les renseignements sur les stocks de coke existants; elles sont obligées d'expédier aux établissements industriels désignés par l'office l'excédent de leurs provisions.

Art. 3.

En cas de besoin, le Directeur général du service afférent pourra ordonner l'expropriation des quantités de coke dépassant celles nécessaires pour les besoins d'une exploitation régulière des usines.

Dans ce cas, l'expropriation se fera contre paiement d'un prix à déterminer par le Gouvernement sur la base du prix du jour, eu égard à la qualité de la marchandise.

Art. 4.

Quiconque contreviendra aux dispositions du présent arrêté ou omettra de fournir ou ne fournira sciemment que d'une manière incomplète ou fausse, dans le délai prescrit, les indications auxquelles il est tenu en vertu du présent arrêté, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement.

Les tentatives d'infraction sont également punissables.

En dehors des autres personnes qui peuvent se rendre coupables, le Directeur de l'usine, ou celui qui le remplace, seront responsables de toutes les infractions ou tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté ou des arrêtés ministériels pris en exécution de celui-ci qui seraient commises dans l'entreprise à la tête de laquelle ils se trouvent.

Art. 5.

Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Luxembourg, le 12 avril 1920.

CHARLOTTE.


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