Arrêté grand-ducal du 3 mai 1920 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un nouveau chemin vicinal à l'intérieur de la localité de Bettendorf, sur le territoire de la commune de Bettendorf.

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Arrêté grand-ducal du 3 mai 1920, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'un nouveau chemin vicinal à l'intérieur de la localité de Bettendorf, sur le territoire de la commune de Bettendorf.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu une délibération du conseil communal de Bettendorf, prise en séance du 8 novembre 1919 et tendante à faire déclarer d'utilité publique les travaux de construction d'un nouveau chemin vicinal à l'intérieur de la localité de Bettendorf, sur le territoire de la commune de même nom;

Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les travaux de construction d'un nouveau chemin vicinal à l'intérieur de la localité de Bettendorf, sur le territoire de la commune de même nom, sont déclarés d'utilité publique.

L'administration communale de Bettendorf est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859.

Art. 2.

Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LIESCH.

Luxembourg, le 3 mai 1920.

CHARLOTTE.


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