Arrêté grand-ducal du 3 juin 1920 modificatif de l'arrêté g.-d. du 2 avril 1920 concernant le transport et le trafic du bétail.

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Arrêté grand-ducal du 3 juin 1920, modificatif de l'arrêté g.-d. du 2 avril 1920, concernant le transport et le trafic du bétail.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1920, réglant le transport et le trafic du bétail;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'à disposition ultérieure l'exécution des art. 1er à 5 inclusivement de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1920 est tenue en suspens.

Art. 2.

Pour le surplus les autres dispositions du même arrêté resteront en vigueur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Berg, le 3 juin 1920.

CHARLOTTE.


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