Arrêté grand-ducal du 21 juin 1920 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1918 sur la police des étrangers.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 21 juin 1920, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1918, sur la police des étrangers.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 portant organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Revu Notre arrêté du 25 juin 1918, portant modification des dispositions légales et réglementaires sur la police des étrangers;

Après délibérations du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Dans ces cas déterminés le Gouvernement peut dispenser les étrangers de l'accomplissement des formalités prévues dans Notre arrêté prévisé du 25 juin 1918.

Art. 2.

Notre Directeur général de la justice et des travaux publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,.

A. LIESCH.

Luxembourg, le 21 juin 1920.,

CHARLOTTE


Retour
haut de page