Arrêté grand-ducal du 25 juin 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 6 août 1919.

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Arrêté grand-ducal du 25 juin 1920, portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Revu Nos arrêtés des 15 et 24 octobre 1919, déterminant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une section de vote sera créée outre au chef-lieu de la commune de Harlange, dans la localité de Tarchamps pour les électeurs de Tarchamps et Watrange.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER

Château de Berg, le 25 juin 1920.

CHARLOTTE.


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