Arrêté grand-ducal du 29 juin 1920 concernant l'approbation de l'accord provisoire intervenu entre le Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 29 juin 1920, concernant l'approbation de l'accord provisoire intervenu entre le Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'accord provisoire intervenu entre l'administration des postes et des télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des télégraphes allemande au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Vu la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

A partir du 1er juillet 1920 la taxe des télégrammes à expédier du Grand-Duché de Luxembourg à destination de l'Allemagne est fixée comme suit:

a) à 15 centimes par mot pour les télégrammes ordinaires, et
b) à 7 ½ centimes par mot pour les télégrammes de presse.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 29 juin 1920.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page