Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal 6 août 1920 portant défense d'importation de bêtes des races bovine, porcine et ovine dans le Grand-Duché.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 11/07/1922

Signature : 06/08/1920

Publication : 07/08/1920

Fin d'applicabilité : 11/07/1922

Mémorial : A55

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit, importation

Sujets secondaires : autorisation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1920/08/06/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté grand-ducal du 26 juin 1922 portant abrogation des arrêtés grand-ducaux des 6 août et 15 septembre 1920 (...) (Mémorial A n° 50 de 1922)

A pour règlement d'exécution (1)

Arrêté du 27 juin 1921, par lequel l'arrêté du 11 mars 1921, autorisant l'importation de bétail en provenance des (...) (Mémorial A n° 45 de 1921)

Arrêté du 11 mars 1921 concernant l'importation dans le Grand-Duché de bétail en provenance des Pays-Bas, du Danemark (...) (Mémorial A n° 16 de 1921)

Modifié par (1)

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 complétant l'arrêté g.-d. du 6 août 1920 portant défense d'importation (...) (Mémorial A n° 68 de 1920)

Mémorial A n° 55 de 1920

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques (...) (Mémorial A n° 23 de 1915)

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