Arrêté grand-ducal du 14 août 1920 portant modification de la taxe des télégrammes, à échanger entre le Luxembourg et la France.

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Arrêté grand-ducal du 14 août 1920, portant modification de la taxe des télégrammes, à échanger entre le Luxembourg et la France.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'accord intervenu entre les administrations des postes et des télégraphes de Luxembourg et de France au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 décembre 1890, portant approbation de la convention télégraphique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France du 21 juin 1890, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 27 février 1897, qui approuve la déclaration signée le 25 janvier 1897 au sujet de la prorogation de la dite convention télégraphique;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Vu la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de la convention du 21 juin 1890, la taxe des télégrammes ordinaires à échanger directement entre le Luxembourg et la France est fixée à 15 centimes par mot à partir du 10 août 1920.

L'art. 2 de la même convention est modifié en ce sens que pour la répartition du montant des recettes, il sera attribué au Luxembourg 6 centimes et à la France 9 centimes par mot.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Pour le Directeur des finances,

Le Directeur général de l'instruction publique,

N. Welter.

Berne, le 14 août 1920.

CHARLOTTE.


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