Arrêté grand-ducal du 16 août 1920 concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

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Arrêté grand-ducal du 16 août 1920, concernant l'approbation d'un arrangement conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre ces deux pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc, etc;

Vu l'arrangement conclu à la date du 2 juillet-7 août 1920 entre l'administration des Postes et des Télégraphes du Grand-Duché de Luxembourg et l'administration des télégraphes allemande au sujet de l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur Général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné est approuvé et sera inséré au Mémorial.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général de la justice, et des travaux publics,

A. LlESCH.

Berne, le 16 août 1920.

CHARLOTTE.


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