Arrêté grand-ducal du 17 août 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

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Arrêté grand-ducal du 17 août 1920, portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Revu Nos arrêtés des 15 et 24 octobre 1919 et 30 juillet 1920, déterminant des sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une section de vote sera créée outre au chef-lieu de la commune d'Asselborn, dans Ia localité de Boxhorn, pour les électeurs de Boxhorn.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. Reuter

Château de Berg, le 17 août 1920.

CHARLOTTE


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