Arrêté grand-ducal du 24 août 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

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Arrrêté grand-ducal du 21 août 1920, portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une section de vote sera créée outre au chef-lieu de la commune de Hesperange, dans la localité d'Alzingen, pour les électeurs d'Alzingen.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 21 août 1920.

CHARLOTTE.


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