Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1920 portant défense d'exportation de juments et de pouliches.

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Arrêté grand-ducal du 7 septembre 1920, portant défense d'exportation de juments et de pouliches.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 juillet 1920, par lequel l'exportation de certains produits et objets est rendue libre;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er n° 1 de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920, l'exportation de pouliches et de juments de tout âge est interdite.

Toutefois il est loisible au Directeur général du service afférent d'accorder des dérogations à cette disposition, sur présentation d'une demande motivée.

Art. 2.

Pour le surplus, les dispositions des arrêtés des 4 août 1916 et 26 juillet 1920, resteront en vigueur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera obligatoire le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Berg, le 7 septembre 1920.

CHARLOTTE.


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