Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Adapter la taille du texte :

Arrête grand-ducal du 15 septembre 1920, portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une section de vote sera créée, outre au chef-lieu de la commune de Remerschen, dans la localité de Schengen, pour les électeurs de Schengen.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. Reuter.

Château de Berg, le 15 septembre 1920.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page