Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1920 par lequel l'exportation de certains produits agricoles est rendue libre.

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Arrêté grand-ducal du 16 septembre 1920, par lequel l'exportation de certains produits agricoles est rendue libre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, les produits agricoles ci-après énumérés sont rendus libres à l'exportation:

Avoine;
Orge;
Sarrasin;
Féveroles;
Vesces;
Lin;
Colza;
Semences de trèfle et de graminées de toute espèce.

Art. 2.

Pour le surplus, les autres dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916 resteront en vigueur.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Berg, le 16 septembre 1920.

CHARLOTTE.


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