Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1920 portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre et des betteraves dans la fabrication d'eau-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1920, portant interdiction d'employer des céréales, des pommes du terre et des betteraves dans la fabrication d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêtés et arrêtons:

Art. 1er.

Il est interdit d'employer à la fabrication de I'eau-de-vie des betteraves ou des jus de betteraves ainsi que des matières farineuses, telles que céréales (froment, seigle, méteil sarrasin, orge, avoine, maïs, légumes secs, farine de ces substances), des pommes de terre ( y compris la farine de pomme de terre).

Le Directeur général du service afférent pourra toutefois permettre la distillation des matières susdites, si la récolte ou les importations sont suffisantes pour assurer le ravitaillement du pays

Art. 2.

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.

Art. 3.

Notre Directeur général des finances et Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial,

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Pour le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

A. LIESCH.

Château de Berg, le 27 septembre 1920.

CHARLOTTE.


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