Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920 portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

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Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, portant création d'une section de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi électorale du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Des sections de vote seront créées, outre au chef-lieu de la commune de Luxembourg, dans les localités de Bonnevoie, Cessingen, Eich, Flamm, Hollerich, Merl, Neudorf, Pulvermühl, Rollingergrund et Weimerskirch, pour les électeurs de ces localités.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

La Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 14 octobre 1920.

CHARLOTTE.


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