Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920 portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

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Arrêté grand-ducal du 14 octobre 1920, portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi du 16 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Des sections de vote seront créées, outre aux chefs-lieux des communes de Dippach, Reckange et Septfontaines, dans les localités de: Bettange, pour les électeurs de Bettange; Ehlange, pour les électeurs d'Ehlange, Wickrange et Pissange; Greisch, pour les électeurs de Greisch et Roodt.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 14 octobre 1920.

CHARLOTTE.


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