Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1920 rapportant l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1919 concernant la bonification à accorder par l'Etat sur le prix de vente en détail du pain.

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Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1920, rapportant l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1919, concernant la bonification à accorder par l'Etat sur le prix de vente en détail du pain.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxemburg. Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1919, concernant la bonification à accorder par l'Etat sur le prix de vente en détail du pain;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économique du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence:

Après délibération du Gouvernement en conseil:

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 24 octobre 1919, concernant la bonification à accorder par l'État sur le prix de vente en détail du pain cessera ses effets à partir du 1er septembre 1920.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Les membres du Gouvernement:

E. REUTER.

N. WELTER.

A. LIESCH.

A. NEYENS.

A. PESCATORE.

Château de Berg, le 29 octobre 1920.

CHARLOTTE.


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