Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1920 concernant délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1920.

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Arrêté grand-ducal du 5 novembre 1920, concernant délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1920.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 72 de la Constitution et l'art. 1er du règlement de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et en cas d'empêchement, Notre Directeur général de l'instruction publique, Notre fondé de pouvoirs à l'effet d'ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1920 - 1921.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 5 novembre 1920.

Charlotte.


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