Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1920 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1920 concernant la fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 8 novembre 1920, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1920, concernant la fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

A partir du 14 novembre 1920, l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Château de Berg, le 8 novembre 1920.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page