Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1920 par lequel l'arrêté grand-ducal du 9 février 1920 concernant la réduction de la consommation du luminaire (gaz et électricité) est rapporté.

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Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1920, par lequel l'arrêté grand-ducal du 9 février 1920, concernant la réduction de la consommation du luminaire (gaz et électricité) est rapporté.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 9 février 1920, concernant la réduction de la consommation du luminaire (gaz et électricité);

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 9 février 1920, concernant la réduction de la consommation du luminaire (gaz et électricité), est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Château de Berg, le 20 novembre 1920.

CHARLOTTE.


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