Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1920 concernant l'exportation de différents produits et objets.

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Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1920, concernant l'exportation de différents produits et objets.

Nous CHARLOTTE par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, portant défense d'exportation de certains produits et objets;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920, par lequel l'exportation de certains produits et objets a été rendue libre;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et fin travail, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté, et arrêtons;

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er. n° 7, de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1920, l'exportation de traverses de chemin de fer en hêtre et en chêne est interdite.

Art. 2.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 4 août 1916, sont admis à l'exportation libre:

l'étain et ses dérivés;
les articles en faïence, grès et grès cérame;
le caoutchouc et objets en caoutchouc.

Art. 3.

Pour le surplus, le dispositions des arrêtés des 4 août 1916 et 26 juillet 1920 resterons en vigueur.

Art. 4.

Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Memorial.

Le Directeur général du commerce de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Château de Berg, le 8 décembre 1920.

CHARLOTTE.


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