Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1920 concernant les frais de route et de séjour du personnel du service agricole.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1920, concernant les frais de route et de séjour du personnel du Service agricole.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu notre arrêté du 19 février 1907, portant fixation du maximum des frais de route et de séjour du personnel de l'administration du Service agricole;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 19 février 1907, susvisé, est provisoirement suspendu.

Art. 2.

Notre Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général de l'agriculture de la prévoyance sociale.

R. DE WAHA

Château de Berg. le 30 décembre 1920.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page