Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1921 concernant l'approbation de l'accord provisoire intervenu entre le Luxembourg et la Belgique au sujet du tarif des lettres à échanger entre ces deux pays.

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Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1921, concernant l'approbation de l'accord provisoire intervenu entre le Luxembourg et la Belgique au sujet du tarif des lettres à échanger entre ces deux pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'accord provisoire intervenu entre l'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg et celle de Belgique au sujet du tarif des lettres à échanger entre les deux pays;

Vu l'art. 21 de la convention postale universelle de Rome, du 26 mai 1906, approuvée en vertu de l'art. 2 de la loi du 15 février 1892;

Vu la convention postale du 6 mars 1879 entre le Grand-Duché et la Belgique ainsi que les divers actes additionnels à cette convention;

Vu la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er février 1921 la taxe des lettres à expédier du Grand-Duché de Luxembourg à destination de la Belgique est fixée à 20 centimes par 20 grammes ou fraction de 20 grammes.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 26 janvier 1921.

CHARLOTTE.


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