Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1921 portant approbation de la convention conclue le 29 décembre 1920/12 janvier 1921 entre le Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange de mandats-poste entre les deux pays.

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Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1921 portant approbation de la convention conclue le 29 décembre 1920/12 janvier 1921, entre le Luxembourg et l'Allemagne au sujet de l'échange de mandats-poste entre les deux pays.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement signé à Berlin le 29 décembre 1920 et à Luxembourg le 12 janvier 1921, entre l'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg et celle d'Allemagne au sujet de l'échange des mandats poste entre les deux pays;

Vu l'art. 8 de l'arrangement de Rome du 26 mai 1906 concernant les mandats postes approuvé en vertu de l'art. 3 de la loi du 15 février 1892;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons.

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné du 28 décembre 1920/12 janvier 1921 et approuvé et sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er janvier 1921.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exéction du présent arrêté,

Le Directeur général des finances

A. NEYENS.

Château de Berg, le 26 janvier 1921.

CHARLOTTE


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