Arrêté grand ducal du 5 mars 1921 portant dissolution du conseil communal de Mondorf les Bains.
Arrêté grand ducal du 5 mars 1921, portant dissolution du conseil communal de Mondorf-les-Bains.
Nous CHARLOTTE, par la grace de Dieu, grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.;
Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 65 § 3 de la loi électorale du 16 août 1919.
Attendu que la composition actuelle du conseil communal de Mondorf-les-Bains ne présente pas les garanties nécessaires au fonctionnement régulier de l'administration de cette commune;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le conseil communal de Mondorf-les-Bains est dissous.
Le collège électorale de cette commune sera convoqué dans le mois à partir de la date du présent arrêté pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil.
En attendant, le collège des bourgmestres et échevins continuera d'exercer ses fonctions
Art. 2.
Notre Ministre d'État. Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, E. REUTER. |
Château de Berg, le 5 mars 1921. CHARLOTTE. |
- Loi du 16 août 1919 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 54 de 1919)
- Loi du 10 décembre 1860 concernant le régime communal et forestier. (Mémorial A n° 29 de 1860)
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