Arrêté grand-ducal du 11 mars 1921 portant suppression des conseils d'usine actuels et suspension provisoire des effets de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920 concernant l'institution de conseils d'usine dans les établissements industriels.

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Arrêté grand-ducal du 11 mars 1921, portant suppression des conseils d'usine actuels et suspension provisoire des effets de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920, concernant l'institution de conseils d'usine dans les établissements industriels.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920, concernant l'institution de conseils d'usine dans les établissements industriels;

Considérant que l'institution de conseils d'usine dans les établissements industriels a été décrétée, à titre d'essai, dans le but de cultiver l'entente entre les patrons et les ouvriers, comme le prévoit d'ailleurs expressément l'art. 1er, alinéa 2, de l'arrêté;

Que ce but n'a pas été réalisé, ainsi que le prouvent les événements des derniers jours et, plus spécialement, le rôle assumé par la plupart des conseils d'usine dans le récent mouvement ouvrier;

Que, partant, l'institution a perdu son caractère d'utilité et d'opportunité;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 10 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les conseils d'usine institués en vertu de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920, sont supprimés.

Pour le surplus, les effets de l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1920, concernant l'institution de conseil d'usine dans les établissements industriels, sont provisoirement suspendus.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du tribunal,

A. PESCATORE.

Luxembourg, le 11 mars 1921.

CHARLOTTE.


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