Arrêté grand-ducal du 15 avril 1921 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 15 avril 1921, portant une nouvelle répartition des services publics.

NOUS CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 78 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté r. g. d. du 9 juillet 1937 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 3 janvier 1920, portant une nouvelle répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement.

Avons arrêté et arrêtons.

Art. 1er.

Les services publics sont répartis entre cinq directions générales, comme suit

I. Direction générale des affaires étrangères:

Chambre des députés et Conseil d'État; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; - Passeports et légalisations; - Force armée; - Préséances; - Fêtes et cérémonies publiques; - Administration générale; – Bureaux du Gouvernement; - Statistique générale; - Cultes.

II. - Direction générale des finances:

Chambre des comptes et Recette générale; - Contributions directes, accises et cadastre; - Enregistrement et domaines; - Douanes; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Etablissements de crédit; - Dette publique; monnaies; comptabilité publique; – Services des pensions; - Bienfaisance publique; - Dommages de guerre; - Prophylaxie antituberculeuse; - Hygiène publique et Service sanitaire; - Hospices et Orphelinats.

III. - Direction générale de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale:

Agriculture et viticulture; - Ecole agricole; – vétérinaires; police sanitaire du bétail et inspection des viandes; - Ravitaillement et Office d'achat et de répartition; - Assurances sociales; - Sociétés de secours mutuels; - commerce, industie et travail; - Enseignement professionnel.

IV. - Direction générale de la justice et des travaux publics:

Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; - Police générale; – Maisons de détention; - Travaux publics et bâtiments de l'État; - Police des cours d'eau; - Établissement thermal de Mondorf-les-Bains; - Chemins de fer; - Machines à vapeur; - Mines et Minières; - Services des aliénés.

V. - Direction générale de l'intérieur et de l'instruction publique:

Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Police municipale; - Enseignement primaire, école normale; - Enseignement supérieur et moyen; - Arts et sciences; - Administration des eaux et forêts; - Police rurale et forestière; - Chasse et pêche.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Le Directeur général des finances;

A. NEYENS.

Luxembourg, le 15 avril 1921.

CHARLOTE.


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