Arrêté grand ducal du 14 mai 1921 approuvant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.
Arrêté grand ducal du 14 mai 1921, approuvant le statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le Gouvernement à éditer un statut réglementant les conditions d'emploi, de travail, de rémunération et de mise à la retraite des employés et ouvriers occupés au service des exploitants des chemins de fer situés sur le territoire du Grand-Duché;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Le statut de personnel des chemins de fer luxembourgeois, formant annexe au présent arrêté, est approuvé et sera inséré au Mémorial.
Il entrera en vigueur sur toutes les lignes de chemins de fer du pays à partir du 1er juin 1921.
Art. 2.
Notre Directeur général de la justice et des travaux publics et Notre Directeur général des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
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Le Directeur général de la justice et des travaux publics, G. LEIDENBACH
Le Directeur général des finances, A. NEYENS. |
Luxembourg, le 14 mars 1921. CHARLOTTE. |
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