Arrêté grand-ducal du 25 juin 1921 portant abrogation des dispositions concernant la circulation des voitures et camions-automobiles le long de la frontière luxembourgeoise-allemande.

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Arrêté grand-ducal du 25 juin 1921, portant abrogation des dispositions concernant la circulation des voitures et camions-automobiles le long de la frontière luxembourgeoise-allemande.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 juin 1919, concernant la circulation des voitures et camions-automobiles le long de la frontière luxembourgeoise-allemande;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1920, sur le même objet;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les arrêtés du 5 juin 1919 et du 25 juin 1920, concernant la circulation des voitures et camions-automobiles le long de la frontière luxembourgeoise allemande, sont rapportés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Berg, le 25 juin 1921.

CHARLOTTE.


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