Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1921 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts des bénéficiaires de contrats d'assurance.

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Arrêté grand-ducal du 6 juillet 1921, autorisant le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder les intérêts des bénéficiaires de contrats d'assurance.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance;

Vu Notre arrêté du 20 septembre 1891 portant règlement pour l'exécution de la loi du 16 mai 1891 sur la surveillance des opérations d'assurance, et Nos arrêtés des 27 mars 1919 et 24 mars 1921 concernant les cautionnements des compagnies d'assurance opérant dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à prendre toutes mesures généralement quelconques qui se trouveront être nécessaires pour sauvegarder les intérêts des personnes qui ont contracté des assurances auprès de compagnies d'assurance opérant dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 6 juillet 1921.

CHARLOTTE.


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