Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1921 concernant la fixation du prix de relaissement de la farine aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1921 concernant la fixation du prix de relaissement de la farine aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement Ies pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1921 concernant Ia fixation du prix de relaissement de la farine aux boulangers et autres intermédiaires de la vente en détail;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 8 juin 1921 est rapporté à partir du 15 juillet 1921.

Art. 2.

Le prix de relaissement de la farine est fixé à partir du 15 juillet 1921 comme suit:

a) pour la farine relaissée aux boulangers pour la panification à fr. 110 les 100 kg., si l'expédition peut être faite par wagon sur demande collective d'un groupe de boulangers d'une ou de plusieurs localités, et à fr. 110,50 les 100 kg., si l'expédition doit être faite par colis sur demande individuelle d'un boulanger;
b) à fr. 111 les 100 kg. pour la farine relaissée à d'autres intermédiaires, si l'expédition peut être faite par wagon sur demande collective d'un groupe d'intermédiaires d'une ou de plusieurs localités, et à fr. 111,50 les 100 kg., si l'expédition doit être faite par colis sur demande individuelle d'un intermédiaire.

Art. 3.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 13 juillet 1921.

CHARLOTTE.


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