Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1921 concernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

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Arrêté grand-ducal du 13 juillet 1921, concernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économique du pays durant la guerre;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1921, concernant la fixation du prix de vente en détail du pain et de la farine;

Vu l'art. 27 de la loi de 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil.

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 8 juin 1921 est rapporté à partir du 15 juillet 1921.

Art. 2.

Le prix de vente en détail du pain et de la farine est fixé, à partir du 15 juillet 1921, à 1.10 fr. le kilogramme de pain et à 1.40 fr. le kilogramme de la farine.

Art. 3.

Les boulangers et autres intermédiaires qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs à ceux fixé à l'art. 2 du présent arrêté, seront punis des peines condamnées par la loi prévisée du 28 novembre 1914.

Art. 4.

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Hohenbourg, le 13 juillet 1921.

CHARLOTTE.


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