Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1921 concernant le commerce.

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Arrêté grand-ducal du 15 juillet 1921, concernant le commerce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.,

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1921, l'exercice du commerce du beurre du lait et des oeufs est également rendu libre.

Art. 2.

Pour le surplus, les autres dispositions de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1921 resteront en vigueur.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance,

R. DE. WAHA.

Château de Berg, le 15 juillet 1921.

CHARLOTTE.


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