Arrêté grand-ducal du 2 août 1921 par lequel l'importation d'explosifs est de nouveau rendue libre.

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Arrêté grand-ducal du 2 août 1921, par lequel l'importation d'explosifs est de nouveau rendue libre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1921, concernant l'importation d'explosifs;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 5 janvier 1921, l'importation d'explosifs est de nouveau rendue libre.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyances sociale,

R. DE WAHA.

Château de Berg, le 2 août 1921,

CHARLOTTE.


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