Arrêté grand-ducal du 2 août 1921 modificatif de celui du 24 mars 1921 portant réglementation des cautionnements des compagnies d'assurances opérant dans Ie Grand-Duché.

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Arrêté grund-ducal du 2 août 1921, modificatif de celui du 24 mars 1921, portant réglementation des cautionnements des compagnies d'assurances opérant dans Ie Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 24 mars 1921 sur Ie cautionnement des compagnies d'assurances;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des Finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté susvisé, durant une période de cinq années à partir de la publication du présent arrêté, les cautionnements ou suppléments de cautionnement pourront également être constitués en des titres au porteur qui sont émis en une monnaie jouissant d'un taux du change. égal ou supérieur aux valeurs luxembourgeoises.

Durant la même période le Directeur général des finances peut autoriser, par mesure exceptionnelle, le dépôt à titre de garantie de valeurs exprimées dans des monnaies qui ne satisfont pas à la condition prévue à l'alinéa précédent.

Art. 2.

Par dérogation au même art. 1er de l'arrêté du 24 mars 1921 les suppléments de cautionnement à fournir en vertu du dit arrêté devront être déposés avant le 1er janvier 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Château de Berg, le 2 août 1921.

CHARLOTTE.


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