Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1921 portant modification de celui du 15 septembre 1920 sur les habitations à bon marché.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 29/09/1922

Signature : 10/09/1921

Publication : 16/09/1921

Fin d'applicabilité : 29/09/1922

Mémorial : A62

Auteur : Économie

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation, logement abordable

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1921/09/10/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1922 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906, et abrogation (...) (Mémorial A n° 71 de 1922)

Arrêté grand-ducal du 1er juin 1922 concernant l'affectation à la construction d'habitations à bon marché, des (...) (Mémorial A n° 45 de 1922)

Arrêté grand-ducal du 3 octobre 1911 portant modification des art. 3 et 65 de l'arrêté grand-ducal du 30 octobre (...) (Mémorial A n° 69 de 1911)

Mémorial A n° 62 de 1921

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1920 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906 portant (...) (Mémorial A n° 68 de 1920)
Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1906 concernant les dispositions d'exécution à la loi du 29 mai 1906, sur les (...) (Mémorial A n° 65 de 1906)

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 14 décembre 1914 portant modification de la loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. (Mémorial A n° 85 de 1914)
Loi du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché. (Mémorial A n° 65 de 1906)

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