Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1921 rapportant celui du 6 août 1920 sur le régime du blé.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1921 rapportant celui du 6 août 1920, sur le régime du blé.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 août 1920, concernant le régime du blé;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires en vue de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier.1866, sur l'organisation du Conseil d'État;

Sur Ie rapport de Notre Directeur général de l'agriculture de l'industrie et de la prévoyance social, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 6 août 1920, sur le régime du blé, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Pour le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique,

Jos. BECH.

Luxembourg, le 15 septembre 1921.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page