Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1921 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 12 avril 1921 sur le commerce.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 17 décembre 1921, portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 12 avril 1921 sur le commerce.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg Duchesse de Nassau, etc., etc., etc;

Vu l'arrêté grand-ducal du l'avril 1921, concernant le commerce;

Vu la loi du 10 mars 1914 conférant au gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre:

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 1er avril 1921 concernant le commerce, est abrogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA

Luxembourg, le 17 décembre 1921.

CHARLOTTE.


Retour
haut de page