Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1922 modifiant l'arrêté grand-ducal du 6 mai 1921 portant interdiction de la distillation des mélasses et autres matières de provenance étrangère.

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Arrêté grand-ducal du 6 janvier 1922, modifiant l'arrêté grand-ducal du 6 mai 1921 portant interdiction de la distillation des mélasses et autres matières de provenance étrangère.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915 conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Notre Conseil d'État entendu;

Revu Notre arrêté du 6 mai 1921, portant interdiction do la distillation des mélasses et autres matières de provenance étrangère;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à Notre arrêté prévisé du 6 mai 1921, la distillation des mélasses, du sirop et des fruits frais et secs est autorisée à partir do l'entrée on vigueur du présent arrêté.

Toutefois, l'alcool provenant de la distillation des mélasses devra, après dénaturation, être réservé exclusivement à des usages industriels, sauf les quantités d'alcool de mélasses exporté ou servant à la fabrication de liqueurs destinées à l'exportation.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances et Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxembourg, le 6 janvier 1922.

CHARLOTTE.


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