Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1922 portant approbation de l'arrangement télégraphique signé le 27 décembre 1921 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

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Arrêté grand-ducal du 31 janvier 1922, portant approbation de l'arrangement télégraphique signé le 27 décembre 1921 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrangement télégraphique qui a été signé à Luxembourg, le 27 décembre 1921 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique;

Vu l'art. 17 de la convention télégraphique internationale de St. Petersbourg du 10/22 juillet 1875 et l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant le service télégraphique;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1er février 1922.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Luxembourg, le 31 janvier 1922.

CHARLOTTE.


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