Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922 concernant l'heure légale.

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Arrêté grand-ducal du 21 mars 1922, concernant l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921, concernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 21 octobre 1921, concernant l'heure légale est rapporté du 26 mars prochain.

Art. 2.

L'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien à l'Est de Greenwich.

Dans la nuit du 25 au 26 mars, à 11 heures, l'heure sera avancée de soixante minutes.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Luxembourg, le 21 mars 1922.

CHARLOTTE.


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