Arrêté grand-ducal du 13 avril 1922 par lequel celui du 6 août 1921 portant défense d'exportation de pommes de terre, est rapporté.

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Arrêté grand-ducal du 13 avril 1922, par lequel celui du 6 août 1921, portant défense d'exportation de pommes de terre, est rapporté.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 août 1921, portant défense d'exportation de pommes de terre;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence.

Sur le rapport de M. le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 6 août 1921, portant défense d'exportation de pommes de terre, est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Luxembourg, le 13 avril 1922

CHARLOTTE.


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