Arrêté grand-ducal du 18 avril 1922 portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

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Arrêté grand-ducal du 18 avril 1922, portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les ad. 51 et 52 de la loi du 10 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Des sections de vote seront créées, outre aux chefs-lieux des communes de Beckerich, Clervaux. Erpeldange, Mecher et Niederanven, dans les localités de: Nœrdange, pour les électeurs de Nœrdange; Weicherdange, pour les électeurs de Weicherdange; Burden, pour les électeurs de Burden; Ingeldorf, pour les électeurs d'Ingeldorf; Bavigne, pour les électeurs de Bavigne; Kaundorf, pour les électeurs de Kaundorf et Nothum; Hostert, pour les électeurs de Hostert, Ernster, Oberanven et Rameldange.

Art. 2.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, la section de vote de Helmange, commune de Lorentzweiler, est suprimée.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Pour le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Directeur général de la justice et des travaux publics,

G. LEIDENBACH.

Luxembourg, le 18 avril 1922.

CHARLOTTE.


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