Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 portant abrogation de la défense d'importation de ciment.

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Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, portant abrogation de la défense d'importation de ciment.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 juin 1920, concernant l'importation de certains produits et objets;

Vu l'arrêté grand-ducal du 28 mai 1921, portant abrogation de la défense d'importation concernant les matériaux de construction, à l'exception du ciment;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er mai 1922, l'importation de ciment est rendue libre.

Art. 2.

Les arrêtés grand-ducaux des 21 juin 1920 et 28 mai 1921 sont rapportés.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Château de Berg, le 24 avril 1922

CHARLOTTE.


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