Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 en vertu duquel les prescriptions de l'arrêté grand-ducal du 20 août 1920 concernant l'embauchage d'ouvriers de nationalité étrangère, cesseront d'être applicables aux ouvriers de nationalité belge.

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Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, en vertu duquel les prescriptions de l'arrêté grand-ducal du 20 août 1920, concernant l'embauchage d'ouvriers de nationalité étrangère, cesseront d'être applicables aux ouvriers de nationalité belge.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 20 août 1920, concernant l'embauchage d'ouvriers de nationalité étrangère:

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux lins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de l'agriculture de l'industrie et de la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er mai 1922, les prescriptions de l'arrêté grand-ducal du 20 août 1920, concernant l'embauchage d'ouvriers de nationalité étrangère, cesseront d'être applicables aux: ouvriers de nationalité belge.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Le Directeur général de l'agriculture de l'industrie et de la prévoyance sociale,

H. DE WAHA.

Château de Borg, le 24 avril 1922.

CHARLOTTE.


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