Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif au régime douanier applicable à certaines marchandises originaires ou en provenance d'Allemagne.

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Arrêté grand-ducal du 24 avril 1922, relatif au régime douanier applicable à certaines marchandises originaires ou en provenance d'Allemagne.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 4 et 21 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Luxembourg et la Belgique;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920, relative à l'application du tarif des douanes, ainsi que l'arrêté royal du 3 novembre 1921, relatif au régime douanier concernant certaines marchandises originaires ou en provenance d'Allemagne, applicables au Grand-Duché en exécution de cette Convention;

Considérant qu'en vertu d'un arrêté royal belge du 18 avril 1922 la durée d'application du régime spécial, établi par l'arrêté précité du 3 novembre 1921 jusqu'au 30 avril 1922, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 1922 et que, en ce qui concerne le Grand-Duché, il est nécessaire de mettre le tarif des droits d'entrée en concordance avec le tarif belge;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Dans le Grand-Duché, le régime douanier spécial établi à l'égard de certaines marchandises originaires ou en provenance de l'Allemagne, par l'air été royal belge du 3 novembre 1921, est applicable à partir du 1er mai 1922 jusqu'au 31 décembre 1922.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis à la Chambre des députés conformément à l'art. 2 de la loi précitée du 10 juin 1920.

Les Membres du Gouvernement,

E. REUTER.

A. NEYENS.

R. DE WAHA.

G. LEIDENBACH.

J. BECH.

Luxembourg, le 24 avril 1922.

CHARLOTTE.


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