Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922 portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

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Arrêté grand-ducal du 10 mai 1922, portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les art. 51 et 52 de la loi du 10 août 1919, concernant la modification de la loi électorale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et attendu qu'il y a urgence;

Vu l'arrêté grand-ducal du 18 avril 1922, portant création de sections de vote conformément à l'art. 51 de la loi électorale du 16 août 1919;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État. Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Des sections de vote seront créées, outre au chef-lieu de la commune d'Ermsdorf, dans les localités de Stegen, pour les électeurs de Stegen, et Eppeldorf, pour les électeurs d'Eppeldorf.

Art. 2.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal prévisé du 18 avril 1922, une section de vote sera créée, outre au chef-lieu de la commune de Niederanven, dans la localité d'Ernster pour les électeurs d'Ernster.

Art. 3.

Par dérogation au même arrêté grand-ducal, les sections de vote de Burden et Ingeldorf sont supprimées.

Art. 4.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Château de Berg, le 10 mai 1922.

CHARLOTTE.


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